La vocation collective : un pilier méconnu du recouvrement de créances

Dans le paysage complexe du droit belge, un principe essentiel, mais souvent oublié, se profile : la vocation collective. Il revêt pourtant une importance cruciale dans la protection des droits de chaque créancier.

Née de la notion du patrimoine (art. 3.35 C.C.) et du droit de gage général (art. 3.36 C.C.), la vocation collective, consacrée à l’article 1390quinquies du code judiciaire, est le fondement qui dicte que lors d’une saisie (saisie-arrêt, saisie mobilière, saisie conservatoire), l’huissier de justice est tenu de répartir les fonds perçus en respectant les droits et privilèges de chaque créancier.

La Cour de Cassation a rappelé à maintes reprises l’importance de ce principe fondamental.

En pratique, cela signifie que chaque créancier dont la créance est “non contestée ou établie par un titre même privé, à concurrence des sommes qui sont ainsi justifiées,” peut participer à la répartition des fonds. Étant donné que l’huissier de justice ne peut pas toujours avoir connaissance de l’ensemble des créances du débiteur, certaines démarches sont nécessaires.

Lors de la réalisation du projet de répartition, l’huissier de justice contacte une série de créanciers potentiels et consulte le fichier central des avis. Lorsqu’une autorité particulière (généralement l’huissier de justice ou le fisc) procède au recouvrement forcé d’une créance, cet acte est signalé au FCA.

En outre, un avis d’opposition, établi en vertu de l’article 1390§2 du Code Judiciaire, peut-être déposé au fichier central afin de vous inscrire en tant que créancier incontesté du débiteur. Vous pouvez ainsi être certain de participer à chaque répartition de fonds.

Il est également important de noter que la saisie couvre l’intégralité des biens ou revenus saisissables, et non pas uniquement jusqu’à concurrence de la créance du créancier procédant à la saisie.

En fin de compte, engager une procédure de récupération ou déposer un avis d’opposition par l’intermédiaire d’un huissier de justice peut avoir un impact indirectement positif sur la récupération de votre créance.