L’huissier de justice et son rôle de facilitateur

Qu’est-ce qu’un 𝗠𝗔𝗥𝗟 ? Un MARL est un Mode Alternatif de Résolution des Litiges, qui permet de résoudre les conflits en dehors des procédures judiciaires classiques. Depuis la loi du 18 juin 2018, le législateur encourage activement le recours à ces méthodes afin de favoriser des solutions amiables, plus rapides et moins coûteuses.

La loi du 15 mai 2024, axée sur la lutte contre le surendettement et la protection des entreprises en difficulté, renforce encore cette démarche en modifiant l’article 519 du Code judiciaire. Désormais, le rôle de l’huissier de justice en tant que 𝗳𝗮𝗰𝗶𝗹𝗶𝘁𝗮𝘁𝗲𝘂𝗿 𝗱𝗲 𝘀𝗼𝗹𝘂𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗮𝗺𝗶𝗮𝗯𝗹𝗲𝘀 𝗲𝘀𝘁 𝗲𝗻𝗰𝗼𝗿𝗲 𝗽𝗹𝘂𝘀 𝗰𝗲𝗻𝘁𝗿𝗮𝗹.

Depuis le 1er octobre 2024, cette nouvelle mission se traduit, en autres, par l’ajout d’une 𝗳𝗶𝗰𝗵𝗲 𝗶𝗻𝗳𝗼𝗿𝗺𝗮𝘁𝗶𝘃𝗲 à certains actes. Cette fiche contient des informations sur les solutions judiciaires et extrajudiciaires permettant au débiteur de régulariser sa situation ou d’aménager ses modalités de paiement.

👩‍⚖️ Ce rôle de facilitateur est également partagé par les avocats et les juges, conformément aux articles 444, 730/1 et 731 du Code judiciaire. Tous ces acteurs sont encouragés à privilégier la recherche de solutions amiables à chaque étape du processus judiciaire. 📜