Que faire en cas de réception d’un acte ou d’un courrier de l’huissier de justice ?

Recevoir un acte ou un courrier de l’huissier de justice peut être source de questionnements et d’inquiétudes quant à la marche à suivre. Pour vous guider dans cette situation, il est essentiel de savoir comment réagir. Explorons ensemble les points à prendre en considération lorsque vous êtes confronté à un tel document.

1. Lecture attentive du document

Si vous êtes le destinataire de l’acte ou du courrier, prenez le temps de lire attentivement le document.

En cas de difficulté, prenez contact (visite sur place, tél, mail, etc) avec l’Étude émettrice du courrier, un gestionnaire sera toujours disponible pour vous fournir des explications détaillées.

2. Réponse aux courriers de mise en demeure, rappel ou décompte

En cas de réception d’un courrier tel qu’une mise en demeure, un rappel ou un décompte, il est impératif de contacter l’Étude responsable de l’envoi. Le gestionnaire du dossier pourra vous aider à élaborer un plan de paiement ou à régler le dossier de manière appropriée.

3. Réception d’un exploit/acte

Citation à comparaître

En cas de réception d’une citation à comparaître, assurez-vous de prendre connaissance des informations relatives à l’audience, telles que le lieu, la date et l’heure. Il est essentiel de vous présenter personnellement ou d’être représenté par un avocat pour éviter une condamnation par défaut.

Signification

L’acte de signification a pour objectif d’informer qu’un titre a été rendu à votre encontre, marquant le point de départ du délai de recours dans certains cas. Il constitue également un préalable obligatoire avant d’entamer une exécution forcée. En recevant un tel acte, assurez-vous de prendre connaissance du titre annexé, pouvant être un jugement, un arrêt, une ordonnance, une contrainte, etc.

Commandement de payer

Si le titre exécutoire vous condamne à une somme d’argent, le commandement de payer est préalablement obligatoire avant toute saisie mobilière ou immobilière.(en respectant le délai de 24 heures ou 15 jours avant la poursuite de l’exécution).

Vous avez également la possibilité de solliciter un échéancier adapté à vos capacités financières auprès de l’huissier.

Peu importe le document reçu, contactez notre étude !

Malgré la situation, une compréhension approfondie reste un atout essentiel pour gérer au mieux les implications juridiques. L’étude Bordet est là pour fournir des réponses éclairées aux diverses questions soulevées.

Au sein de notre Étude, chaque débiteur a la possibilité de se connecter à la plateforme JLC débiteur via notre site web. Chaque document contient un identifiant et un mot de passe permettant cette connexion.